J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0768488A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2007, M. Jacques Battle, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Pôle de santé d'Arcachon.